A l’auteur de l’article sur le site « epanchements nabesque »

Etampes, le 27 mai 2009                                                                               

OBJET : MISE EN DEMEURE   et  OPPOSITION à utilisation de marque

Monsieur,

Nous constatons que vous utilisez l'appellation MISTER EUROPE pour un article diffusé sur le web,  sans avoir visiblement effectué les recherches d'antériorité, préalablement nécessaires à cette activité.

De sucroît, vos propos sont diffamatoires , notamment à partir du terme «  psychopathe » et  «  mauvais goût », nous portent un grave préjudice en générant une confusion dans l'esprit du public par rapport aux marques « MISTER… » enregistrée le 12 avril 2002, sous le n° 02 3 160 103 puis de ses dérivés MISTER EUROPE, enregistrée le 08 février 1995 sous le N° 95 557 240 , renouvelée le 24 décembre 2004, puis enregistrée à l’OHMI pour MISTER EUROPE / EURONATIONS pour la Communauté Européenne sous le n° 002919611

Cette appellation frauduleuse est donc considérée comme une utilisation en une contrefaçon  concernant les termes MISTER EUROPE

Il y a donc lieu de considérer que votre action est parfaitement illicite en regard du code de la propriété industrielle et que de ce fait, vous exercez un acte de concurrence déloyale répréhensible par la loi en vigueur.

Nous vous mettons donc en demeure de procéder à l'arrêt immédiat de toute information pouvant s'y rapporter et  de faire sans délai un communiqué d’excuses, rétablissant cette situation délictueuse….car si vous assumez vos propos, votre attitude « démoniaque » risque de vous coûter cher !

En tout état de cause, si nous étions obligés de former à votre encontre,  - ainsi qu’à toute personne ou entité ayant apporter son concours à un recours en référé, à titre conservatoire,, sous le fondement de l'article 712-4 du Code de la Propriété Industrielle, - ainsi qu'auprès de toute personne ou entité ayant apporté son concours à la violation du droit y attaché et se portant complice d'une fraude constatée et préméditée - nous vous réclamerons d'une part, le remboursement  immédiat des frais indûment engagés

Et d'autre part, nous vous indiquons,  qu'à défaut, de régularisation amiable de ce préjudice, nous donnerons instruction à notre Conseil, d'introduire toute action judiciaire, pour obtenir des dommages et intérêts sur les fondements de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitage d'une part et de comportement abusif d'autre part, outre les frais d'usage, pour faire valoir nos droits légitimes.

Avec nos meilleures salutations, sous toutes réserves et sans préjudice de nos droits et recours.

Rachel QUESNEY

Présidente – 06 98 92 43 21

PS : nous vous conseillons de faire déjà une recherche sur GOOGLE, pour voir que WARREN DE RAJEWITZ est  l’actuel MISTER EUROPE !